Condition Générales de Ventes
Studio Mijo
Micro-entreprise – SIREN : 987 729 894
Siège social : 35740 Pacé
Contact : studio.manon@icloud.com
Non assujettie à la TVA (article 293B du CGI)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Studio Mijo, représenté par Manon ROINÉ, réalise des prestations de :
Design, création d’identité visuelle et graphisme,
Conception et refonte de sites web,
UX/UI design,
Stratégie marketing (Recommandation marketing, SEO, SEA, …)
Toute commande ou collaboration avec Studio Manon implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande et devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant le contenu de la mission, le prix, les délais et les conditions de règlement.
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le client a :
signé le devis
réglé l’acompte de 40 % du montant total
Aucun travail ne débute avant réception de cet acompte.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue comme suit :
40 % à la commande,
60 % à la livraison, à réception de la facture finale.
Les paiements se font exclusivement par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension du projet et des pénalités légales conformément à la loi en vigueur.
4. Prestations gratuites ou incluses
Les prestations ou conseils offerts à titre gracieux (par exemple, audit, échanges exploratoires, recommandations orales ou écrites non facturées) n’impliquent aucune obligation de résultat et ne sauraient engager la responsabilité de Studio Mijo.
5. Délais de réalisation
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Tout retard lié à un manque de réactivité du client (retard de validation, envoi de contenus, etc.) ne saurait engager la responsabilité de Studio Mijo.
6. Rétractation et annulation
En cas d’annulation par le client avant le démarrage du projet, l’acompte reste acquis à Studio Mijo.
En cas d’annulation en cours de mission, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Studio Manon (maquettes, visuels, identités visuelles, textes, codes, concepts, stratégies, etc.) restent la propriété exclusive de Studio Mijo jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Une fois la facture soldée :
Le client obtient un droit d’utilisation complet des livrables
Les identités visuelles (logos, chartes graphiques, déclinaisons) ne peuvent être modifiées sans l’accord écrit de Studio Manon
Les sites web, contenus marketing et autres supports peuvent être modifiés librement par le client après livraison
Studio Mijo se réserve le droit de présenter les projets réalisés dans son portfolio, site internet et réseaux sociaux, sauf refus écrit du client.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à la mission (textes, images, accès, etc.),
garantir détenir les droits sur les éléments transmis,
et valider les propositions dans un délai raisonnable afin de permettre le bon déroulement du projet.
9. Responsabilités
Studio Mijo s’engage à fournir un travail professionnel, conforme au devis et respectueux des bonnes pratiques du métier.
Sa responsabilité ne saurait être engagée :
pour des modifications effectuées par le client ou des tiers après livraison,
pour des résultats dépendant de l’usage des stratégies, outils ou conseils fournis,
ni pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, mauvaise utilisation, etc.).
10. Confidentialité
Studio Mijo s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents communiqués par le client dans le cadre de la mission.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Studio Mijo.
12. Contact
📩 studio.mijo@icloud.com
🌐 www.manonroine.fr
🏡 35740 Pacé